8 SEPTEMBRE 1997. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Article 2. Le titre de ville est accordé à la commune de Florenville.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK