LegalizeHistorique des réformes
13 AVRIL 1997. - Loi modifiant la loi du 22 octobre 1990 remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.