Legalize / Belgique / 6 SEPTEMBRE 1996. - Loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingtième session / Historique

Historique des réformes

6 SEPTEMBRE 1996. - Loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingtième session

1 version · 1997-02-15

1997-02-15

6 SEPTEMBRE 1996. - Loi portant assentiment à la Convention n° 174 c

version originale Texte à cette date