11 MAI 1995. - Loi portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, et Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992

Article M. Article unique. La Convention sur la diversité biologique, et les Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présenté loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

E. DERYCKE

Le Ministre de l'Environnement,

J. SANTKIN

Vu et scellé du Sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

ANNEXES.

Article N1. Annexe. Convention sur la diversité biologique.

(Pour la Convention, voir %%1992-06-05/37%%).

Article N2. Annexe A. (Pour l'annexe A, voir %%1992-06-05/38%%).

Article N3. Annexe B. (Pour l'annexe B, voir %%1992-06-05/39%%).