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Legalize / Belgique / 5 MAI 1997. - Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mise à jour au 04-02-2014) / Historique

Historique des réformes

5 MAI 1997. - Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mise à jour au 04-02-2014)

9 versions · 1997-06-18
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1997-06-18
5 MAI 1997. - Loi relative à la coordination de la politique fédéral
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