Legalize
Legalize / Belgique / 6 MARS 1997. - Décret relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 11-03-2004) / Historique

Historique des réformes

6 MARS 1997. - Décret relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 11-03-2004)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.