LegalizeHistorique des réformes
18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 15-04-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.