LegalizeHistorique des réformes
4 FEVRIER 1997. - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1997 et mise à jour au 18-08-2000)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.