LegalizeHistorique des réformes
4 FEVRIER 1997. - Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté francaise
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.