Legalize / Belgique / 4 FEVRIER 1997. - Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 05-11-1997) / Historique

Historique des réformes

4 FEVRIER 1997. - Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 05-11-1997)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.