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Legalize / Belgique / 14 JUILLET 1997. - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement / Historique

Historique des réformes

14 JUILLET 1997. - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 version · 1997-10-01
1997-10-01
14 JUILLET 1997. - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant
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