LegalizeHistorique des réformes
5 JUIN 1997. - Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 26-02-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.