Legalize10 JUILLET 1997. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mis à jour au 19-03-1998)
Texte en vigueur a fecha 1997-10-10
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