LegalizeHistorique des réformes
25 JUIN 1996. - Décret relatif à la tenue de journées de conférence pédagogique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 11-07-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.