LegalizeHistorique des réformes
24 JUIN 1997. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
24 JUIN 1997. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.