LegalizeHistorique des réformes
15 JUILLET 1997. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen " (TRADUCTION)
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1997-09-12
15 JUILLET 1997. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26
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