Legalize / Belgique / 12 NOVEMBRE 1997. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande et la Région wallonne concernant la nappe phréatique dans le calcaire carbonifère de la Région de Tournai (TRADUCTION) / Historique

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12 NOVEMBRE 1997. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande et la Région wallonne concernant la nappe phréatique dans le calcaire carbonifère de la Région de Tournai (TRADUCTION)

1 version · 1997-12-17

1997-12-17

12 NOVEMBRE 1997. - Décret portant approbation de l'Accord de coopér

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