LegalizeHistorique des réformes
12 DECEMBRE 1997. - Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen, Vilvorde et Zemst
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
12 DECEMBRE 1997. - Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen, Vilvorde et Zemst
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.