16 MARS 1971. - Loi sur le travail (Moniteur belge du 30 mars 1971, erratum. - Moniteur belge du 12 octobre 1971). - Traduction allemande

Article M. Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 1er janvier 1989 - en langue allemande de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, telle qu'elle a été modifiée successivement par :

• la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales (Moniteur belge du 13 juillet 1971);

• la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (Moniteur belge du 9 mars 1978);

• la loi du 20 juillet 1978 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Moniteur belge du 29 septembre 1978);

• l'arrêté royal n° 15 du 23 octobre 1978 prolongeant les délais de prescription de l'action publique figurant dans certaines lois sociales (Moniteur belge du 9 novembre 1978);

• la loi du 27 juillet 1979 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Moniteur belge du 24 août 1979);

• la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (Moniteur belge du 6 juillet 1983);

• l'arrêté royal n° 225 du 7 décembre 1983 portant des mesures en vue de la limitation du travail supplémentaire (Moniteur belge du 15 décembre 1983);

• la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (Moniteur belge du 24 janvier 1985);

• la loi du 17 mai 1985 modifiant l'article 8 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Moniteur belge du 11 juillet 1985, erratum : Moniteur belge du 9 octobre 1985);

• la loi du 4 février 1987 modifiant l'article 36, § 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Moniteur belge du 21 mars 1987);

• la loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (Moniteur belge du 12 juin 1987).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

ANNEXE.

Article N. 16. MARZ 1971. - Gesetz über die Arbeit.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-10-1998, p. 35503 - 35512).