16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière (Moniteur belge du 27 mars 1968). - Traduction allemande

Article M. Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 18 juillet 1990 - en langue allemande de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière, telle qu'elle a été modifiée successivement par :

• la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967);

• la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (Moniteur belge du 11 septembre 1973);

• la loi du 9 juin 1975 modifiant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968 (Moniteur belge du 21 juin 1975);

• la loi du 9 juillet 1976 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Moniteur belge du 27 novembre 1976);

• la loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux (Moniteur belge du 18 septembre 1976);

• la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 (Moniteur belge du 8 juillet 1981);

• l'arrêté royal n° 140 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications (Moniteur belge du 20 janvier 1983);

• la loi du 29 février 1984 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Moniteur belge du 3 avril 1984);

• la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (Moniteur belge du 13 août 1985);

• la loi du 18 juillet 1990 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (Moniteur belge du 8 novembre 1990).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

ANNEXE.

Article N. 16. MARZ 1968. - Gesetz über die Strassenverkehrspolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-10-1998, p. 34858 - 34870).