Legalize / Belgique / 26 JANVIER 1998. - Loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section " Services du Premier Ministre " (11) / Historique

Historique des réformes

26 JANVIER 1998. - Loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section " Services du Premier Ministre " (11)

1 version · 1998-02-18

1998-02-18

26 JANVIER 1998. - Loi contenant le cinquième ajustement du budget g

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