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Legalize / Belgique / 7 JANVIER 1998. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 24 du 5 février 1998.) / Historique

Historique des réformes

7 JANVIER 1998. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 24 du 5 février 1998.)

1 version · 1998-02-10
1998-02-10
7 JANVIER 1998. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajo
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