Legalize / Belgique / 5 JUILLET 1998. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 - " Ministère de la Fonction publique " et 18 - " Ministère des Finances " / Historique

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5 JUILLET 1998. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 - " Ministère de la Fonction publique " et 18 - " Ministère des Finances "

1 version · 1998-09-08

1998-09-08

5 JUILLET 1998. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget gé

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