Historique des réformes

9 JUILLET 1998. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.