Legalize / Belgique / 10 NOVEMBRE 1996. - Loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 / Historique

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10 NOVEMBRE 1996. - Loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993

1 version · 1998-03-10

1998-03-10

10 NOVEMBRE 1996. - Loi portant assentiment au Traité d'entente et d

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