Legalize / Belgique / 21 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995 / Historique

Historique des réformes

21 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995

1 version · 1998-08-12

1998-08-12

21 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à accord entre le Gouvern

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