Legalize / Belgique / 27 JANVIER 1998. - Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 08-05-2009) / Historique

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27 JANVIER 1998. - Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 08-05-2009)

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