5 FEVRIER 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

Type Décret
Publication 1998-03-03
État En vigueur
Département Région Wallonne
Source Justel
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Article 1. L'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle, annexé au présent décret, est approuvé.
Article 2. Le présent décret produit ses effets le 9 août 1997.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 5 février 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté franaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.

(Pour l'accord, voir %%1997-07-03/38%%)

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