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25 JUIN 1998. - Décret modifiant l'article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier

Texte en vigueur a fecha 1998-07-03
Article 1. Article1. Article unique. Dans l'article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, y inséré par le décret du 16 février 1995, modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général, les mots " y compris les parties de bois et de forêts qui sont situés sur le territoire de plus d'une Région, " sont insérés entre les mots " ou régime forestier, " et " à l'exclusion : ".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 25 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION