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Legalize / Belgique / 23 JUILLET 1998. - Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine / Historique

Historique des réformes

23 JUILLET 1998. - Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

1 version · 1998-09-09
1998-09-09
23 JUILLET 1998. - Décret portant modification du décret du 27 novem
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