Legalize
Legalize / Belgique / 22 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session / Historique

Historique des réformes

22 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session

1 version · 1998-08-15
1998-08-15
22 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la convention n° 15
version originale Texte à cette date