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Legalize / Belgique / 6 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996 / Historique

Historique des réformes

6 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996

1 version · 1998-12-02
1998-12-02
6 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de comme
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