Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

1 version · 1998-12-17

1998-12-17

13 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam

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