LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 1997. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1998 et mise à jour au 20-05-1999)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.