Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 1997. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 1997. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle

1 version · 1998-04-03

1998-04-03

18 DECEMBRE 1997. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coo

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