Historique des réformes

12 MARS 1998. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.