LegalizeHistorique des réformes
20 MAI 1998. - Ordonnance approuvant la cession d'un terrain de la Région de Bruxelles-Capitale à l'agence régionale pour la propreté
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 MAI 1998. - Ordonnance approuvant la cession d'un terrain de la Région de Bruxelles-Capitale à l'agence régionale pour la propreté
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.