Historique des réformes

15 DECEMBRE 1998. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998

1 version · 1999-05-20
1999-05-20
15 DECEMBRE 1998. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget géné
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