LegalizeHistorique des réformes
10 DECEMBRE 1998. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996
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· 1999-03-04
1999-03-04
10 DECEMBRE 1998. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre
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