15 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 1998-06-20
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. La Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989, sort son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 15 décembre 1997.

J. MARAITE,

Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRþODER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.