Historique des réformes

15 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 75ème session (TRADUCTION)

1 version · 1998-06-20
1998-06-20
15 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la Convention n° 16
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