LegalizeHistorique des réformes
21 OCTOBRE 1996. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.