17 JUIN 1998. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998

Article 1. A l'article 1 du décret du 18 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998, modifié par le décret du 16 février 1998 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en millions de francs)

1998

• crédits non dissocies 3 701,11

• crédits dissocies

crédits d'engagement 518,70

crédits d'ordonnancement 268,20

Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 18 décembre 1997.

Article 2. A l'article 2 du même décret, le tableau des recettes et dépenses des Fonds budgétaires est remplacé par le tableau suivant :

(en millions de francs)

Solde au Recettes Credits Solde au

01.01.1998 1998 variables 31.12.1998

1998

Fonds budgetaires 57,97 305,75 304,86 58,86

La liste des Fonds budgétaire figurant à l'annexe I - Tableau c) du présent décret remplace la liste correspondante du décret susvisé du 18 décembre 1997.

Article 3. A l'article 13 du même décret sont ajoutées les allocations de base suivantes :

DIVISION ORGANIQUE 10 - GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE.

Programme 00 : Frais de fonctionnement.

10 00 33.01 ABC Contribution de la Communauté germanophone aux frais des délégations syndicales.

DIVISION ORGANIQUE 50 - FAMILLE, SENIORS, SANTE ET AFFAIRES SOCIALES.

Programme 11 : Famille et seniors.

50 11 33.07 A Mesures dans le domaine de l'adaptation du logement.

50 11 43.23 A Mesures dans le domaine de l'adaptation du logement.

Article 4. A l'article 14, alinéa 2, le montant total " 100,0 " est remplacé par " 104,0

".

Article 5. A l'article 15 du même décret, l'alinéa 2 est supprimé.

Article 6. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 1998.

DO CND CE CO CVa

Division organique 01 - Conseil de la

Communauté germanophone

Programme 00 : Dotation 86,00 0,00 0,00

Total Division organique 01 86,00 0,00 0,00

Division organique 10 - Gouvernement de

la Communauté germanophone

Programme 00 : Frais de fonctionnement 78,02 0,00 0,00 A2

Programme 11 : Plan social de 20,00 0,00 0,00

l'enseignement

Programme 12 : Aide à la presse 7,90 0,00 0,00

Total Division organique 10 105,92 0,00 0,00

Division organique 20 - Ministère de la

Communauté germanophone

Programme 00 : Frais de fonctionnement 195,06 0,00 0,00 A2

Programme 11 : Relations 7,45 0,00 0,00 A2

intercommunautaires et internationales

Programme 12 : Etudes et enquetes 0,00 0,00 0,00

Programme 13 : Prêt de materiel 1,40 0,00 0,00

Programme 14 : Oeuvres d'art de la 0,60 0,00 0,00

Communauté germanophone

Programme 15 : Réserve pour depenses 0,00 0,00 0,00 A2

imprévues

Total Division organique 20 204,51 0,00 0,00

Division organique 30 - Enseignement,

formation, emploi

Programme 00 : Dépenses liées aux 109,13 0,00 0,00 A2

traitements dans l'enseignement

Programme 01 : Traitements dans le 31,55 0,00 0,00

domaine des PMS

Programme 02 : Traitements dans 745,84 0,00 0,00 A2

l'enseignement fondamental

Programme 03 : Traitements dans 981,15 0,00 0,00

l'enseignement secondaire

Programme 04 : Traitements dans 57,54 0,00 0,00

l'enseignement supérieur et

universitaire

Programme 05 : Traitements dans 126,99 0,00 0,00

l'enseignement spécial

Programme 06 : Traitements dans 37,05 0,00 0,00

l'enseignement artistique

Programme 07 : Traitements dans 28,19 0,00 0,00

l'enseignement de promotion sociale

Programme 11 : Initiatives dans le 19,62 0,00 0,00 A2

domaine de l'enseignement

Programme 12 : Subventions et dotations a 12,84 0,00 0,00 A2

des conseils, à des internats -

formation continue des enseignants

Programme 13 : Organisation des etudes, 4,29 0,00 0,00 A2

Centres PMS

Programme 14 : Enseignement fondamental 67,56 0,00 0,00 A2

Programme 15 : Enseignement secondaire 112,66 0,00 0,00 A2

Programme 16 : Enseignement supérieur et 5,32 0,00 0,00 A2

universitaire

Programme 17 : Enseignement special 15,78 0,00 0,00 A2

Programme 18 : Recherche scientifique 0,20 0,00 0,00

Programme 19 : Allocations d'etudes 13,00 0,00 0,00

Programme 21 : Enseignement artistique 1,30 0,00 0,00

Programme 22 : Enseignement de promotion 72,11 0,80 8,69

sociale, formation extra-scolaire et

formation continue extra-scolaire dans

les Classes Moyennes et l'Agriculture

Programme 23 : Cours par correspondance, 180,95 87,30 6,30 A2

reconversion, emploi et coordination

dans le secteur de la formation

professionnelle

Programme 24 : Bâtiments scolaires 6,40 224,50 118,10 A1, A2

Programme 25 : Equipement 3,90 0,00 0,00 A2

Total Division organique 30 2 633,37 312,60 133,09

Division organique 40 - Jeunesse,

éducation populaire et formation des

adultes, culture, sport, tourisme

Programme 11 : Jeunesse 32,20 10,00 3,00 A1, A2

Programme 12 : Education populaire et 43,75 10,50 6,01 A1, A2

formation des adultes

Programme 13 : Culture 29,20 17,00 15,40 A1, A2

Programme 14 : Bibliothèques et medias 22,10 2,80 1,80 A2

Programme 15 : BRF 132,00 1,00 2,70 A2

Programme 16 : Sport 20,80 31,60 20,10 A1, A2

Programme 17 : Tourisme et Amelioration 27,40 27,70 17,60 A1, A2

de la qualité de la vie

Programme 18 : Centres communautaires 3,50 40,00 28,30 A1, A2

Programme 19 : Loisirs et protection de 1,60 0,80 1,40 A1, A2

la nature

Programme 21 : Protection des monuments 1,00 36,90 19,00 A1, A2

et sites

Total Division organique 40 313,55 178,30 115,31

Division organique 50 - Famille, seniors,

santé et affaires sociales

Programme 11 : Famille et seniors 50,08 6,30 0,30 A1, A2

Programme 12 : Protection de la vie 0,00 0,00 0,00

encore à naître

Programme 13 : Handicapes 175,90 5,00 5,00 A2

Programme 14 : Aide spéciale pour les 52,75 0,00 0,00 A2

enfants, les jeunes et les jeunes

adultes

Programme 15 : Accueil, Aide sociale 58,05 8,50 5,00 A2

et Assistance psychologique

Programme 16 : Sante 20,48 8,00 9,50 A2

Total Division organique 50 357,26 27,80 19,80

Division organique 60 - Trésorerie de la

Communauté germanophone

Programme 00 : Opérations courantes de 0,50 0,00 0,00

la Trésorerie

Programme 11 : Emprunts 0,00 0,00 0,00

Total Division organique 60 0,50 0,00 0,00

Total Chapitre I 3 701,11 518,70 268,20

c)

Saldo Einnahmen Variable Saldo

1/01/98 Kredite 31/12/9

Fonds pour prestations de la 19,13 10,50 10,10 19,53

Communauté germanophone

Fonds pour le transport scolaire 17,91 18,70 21,50 15,11

Fonds de participation de la 0,39 0,00 0,00 0,39

Communauté germanophone à

" Ostbelgieninvest "

Fonds pour la promotion d'oeuvres 0,23 3,75 3,75 0,23

audiovisuelles, sonores et multimédia

Fonds pour le sport de la 12,36 38,00 34,47 15,89

Communauté germanophone

Fonds pour l'Enfance et la Famille de 3,46 15,60 15,80 3,26

la Communauté germanophone

Fonds pour la protection de la vie 1,13 1,00 1,00 1,13

encore à naître

Fonds pour l'apurement de dettes en 0,81 0,30 0,20 0,91

Communauté germanophone

Fonds de participation de la 0,10 14,00 14,00 0,10

Communauté germanophone à la

construction d'habitations sociales

Fonds pour la construction d'hopitaux 0,00 100,00 100,00 0,00

et d'institutions socio-medicales de

la Communauté germanophone

Fonds d'amortissement de la 2,45 103,90 104,04 2,31

Communauté germanophone

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 juin 1998.

J. MARAITE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.

W. SCHR\DER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites.