Legalize26 OCTOBRE 1998. - Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (TRADUCTION). (NOTE : suite à un erratum paru au M.B. 08.05.2006, P. 23622, les articles 1er à 4 doivent être lus comme ci-dessous :(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 04-10-2024)
Article 1er. [¹ La version actualisée des règles officielles conformes aux recommandations formulées en 2016 par le Conseil pour l'orthographe allemande, contenues dans le fascicule "Deutsche Rechtschreibung, Regeln und Wörterverzeichnis" est applicable.]¹
(1)2018-05-28/05, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Article 2. Toutes les instances politiques, tous les services et organismes publics ainsi que les services assimilés aux services publics appliqueront les règles visées à l'article 1er.
Il en est de même pour les organismes et associations qui perçoivent, sous quelque forme que ce soit, des subsides de la Communauté germanophone.
Article 3.
2018-05-28/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Article 4. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1999.)
ANNEXE.
Article N. Deutsche Rechtschreibung, Regeln und Wörterverzeichnis.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1999, p. 3 - 112).
Remplacer par :
2018-05-28/05, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2018>
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.