26 OCTOBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 1999-03-05
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
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Article 1. L'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle, annexé au présent décret, est approuvé.
Article 2. Le présent décret entre en vigueur le 15 mai 1998.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 26 octobre 1998.

J. MARAITE,

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

K.-H. LAMBERTZ,

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

W. SCHRODER,

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.

(Pour l'accord, voir %%1998-06-03/34%%).

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