Legalize / Belgique / 26 OCTOBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

26 OCTOBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle (TRADUCTION)

1 version · 1999-03-05

1999-03-05

26 OCTOBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopérat

version originale Texte à cette date