Legalize / Belgique / 30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 (TRADUCTION)

1 version · 1999-03-10

1999-03-10

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam

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