Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 1997. - Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de l'association sans but lucratif " Vlaams Omroeporkest en Kamerkoor " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mis à jour au 11-06-1999) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 1997. - Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de l'association sans but lucratif " Vlaams Omroeporkest en Kamerkoor " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mis à jour au 11-06-1999)

1 version · 1998-02-14

1998-02-14

19 DECEMBRE 1997. - Décret autorisant le Gouvernement flamand à coll

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