Historique des réformes
17 DECEMBRE 1997. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mis à jour au 24-03-2003)
2 versions
· 1998-02-17
1999-01-01
17 DECEMBRE 1997. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administ
1998-02-17
17 DECEMBRE 1997. - Décret réglant l'octroi de subventions aux admin
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Texte à cette date