LegalizeHistorique des réformes
17 DECEMBRE 1997. - Décret portant confirmation de dispositions obligatoires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 portant fixation définitive du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre (TRADUCTION)
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· 1998-03-21
1998-03-21
17 DECEMBRE 1997. - Décret portant confirmation de dispositions obli
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